Conditions de Vente Particuliers
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Sommaire
1. Préambule •
2. Acceptation •
3. Disponibilité des promotions •
4. Commande •
5. Prix •
6. Règlement •
7. Livraison •
8. Réception des marchandises •
9. Modalités de retour hors rétractation •
10. Échantillons •
11. Annulation de commande •
12. Délai de rétractation •
13. Échange des marchandises ou SAV •
14. Garanties légales •
15. Garantie commerciale •
16. Réserve de propriété •
17. Litiges •
18. Bains de couleurs •
19. Données personnelles •
20. Cumul des codes promos •
21. Réparation d’un dommage localisé
1. Préambule
Le site solcomposite.fr est exploité par la société AG’CO.
Toute reproduction totale ou partielle des contenus du site est interdite sauf accord préalable, exprès et écrit de la société AG’CO.
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à s’appliquer à toute commande passée sur le site solcomposite.fr. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Important : les échantillons proposés par solcomposite.fr et par AG’CO sont les plus fidèles possibles, mais comme pour toute fabrication il peut exister une différence de teinte et de rendu pouvant aller jusqu’à +/-10 % par rapport au produit livré. Les échantillons n’ont pas de valeur contractuelle stricte, sans préjudice des garanties légales applicables au produit livré.
Les services du site sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si le client ne remplit pas ces conditions, il ne doit pas utiliser ce service.
2. Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la validation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre solcomposite.fr et son client. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3. Disponibilité des promotions
Le client accepte que solcomposite.fr honore la commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs.
Dans le cadre d’une vente promotionnelle, les produits mis en avant ne peuvent être commandés que pendant la durée indiquée sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
À l’issue de la période promotionnelle ou en cas d’indisponibilité, le produit ne sera plus proposé à la vente. Le cas échéant, solcomposite.fr proposera au client soit le remboursement des sommes effectivement débités par le même moyen de paiement, soit, avec l’accord du client, un avoir ou bon d’achat.
Il est recommandé de commander l’intégralité de la surface ou du besoin en une seule fois.
Annonce de réduction de prix : en cas de promotion, le prix de référence affiché correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la promotion.
4. Commande
Les informations indiquées par le client lors de la passation de commande l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société AG’CO et solcomposite.fr ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livraison.
Des frais pour nouvelle présentation ou nouvelle livraison peuvent être appliqués, après information préalable, notamment en cas d’absence sur rendez-vous, d’accès impossible non signalé ou d’impossibilité de déchargement imputable au client.
La société AG’CO ou solcomposite.fr confirme par email la bonne réception de la commande. La vente n’est conclue qu’à compter de la confirmation de commande et de la réception du paiement correspondant. La date de commande est celle de la réception effective du règlement.
Aucun changement d’adresse ne pourra être traité sans frais supplémentaire après validation et paiement de la commande. Seules les informations figurant sur la commande feront foi.
La société AG’CO et solcomposite.fr se réservent le droit d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’impayé antérieur, de suspicion de fraude ou de litige grave non résolu.
Trusted Shops : lors du passage de commande, le consommateur accepte que des données le concernant soient utilisées par Trusted Shops afin de solliciter un avis suite à la commande. Le consommateur peut s’opposer à cette sollicitation à tout moment via : [email protected].
Le consommateur peut également s’opposer à la transmission de ces données à Trusted Shops via la même adresse : [email protected].
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Les prix affichés sur les fiches produits ne comprennent ni la pose ni, sauf mention contraire, les frais de livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif dû par le client, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA applicable et, le cas échéant, les frais de manutention, d’emballage, de transport et de conservation des produits selon le mode de livraison choisi.
Le prix appliqué lors d’une période promotionnelle ou de remise n’engage pas la société pour une commande ultérieure.
6. Règlement
Tous les moyens de règlement disponibles et affichés en ligne sont acceptés. Aucun autre moyen ne sera accepté.
6.1 Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est dirigé vers les serveurs sécurisés du partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera effective qu’après accord de ce partenaire. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par email.
6.2 Paiement par virement bancaire
En cas de paiement par virement bancaire, le client reçoit par email les coordonnées bancaires utiles. La commande est considérée comme confirmée dès encaissement du règlement. Le virement doit correspondre au montant exact de la commande et comporter clairement la référence de commande.
6.3 Paiement en 3x / 4x (si affiché au moment de la commande)
Selon la disponibilité au moment du paiement, des solutions de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées par un ou plusieurs partenaires, par exemple Scalapay ou Floa. Les conditions détaillées, notices d’information et documents contractuels sont accessibles sur les sites de ces partenaires.
Scalapay
Notre partenaire financier Scalapay peut proposer des solutions de paiement en 3 ou 4 échéances par carte bancaire, réservées aux particuliers majeurs résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard dont la date de validité couvre la durée du remboursement. Informations complémentaires : scalapay.com.
Floa
Notre partenaire financier Floa peut proposer des solutions de paiement en 3 ou 4 échéances par carte bancaire, réservées aux particuliers majeurs résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard dont la date de validité couvre la durée du remboursement. Floa SA, RCS Bordeaux 434 130 423, siège : Immeuble G7 – 71 rue Lucien Faure – 33300 Bordeaux, soumise au contrôle de l’ACPR, enregistrée à l’ORIAS sous le n° 07 028 160 : orias.fr. Conditions Floa : conditions générales. Politique de confidentialité : confidentialité.
Pour toute question sur un mode de paiement affiché en ligne : [email protected].
7. Livraison
La société AG’CO et solcomposite.fr assurent la livraison en France métropolitaine. Pour une livraison hors France, contactez : [email protected].
Après validation de commande, la marchandise est remise au transporteur dans le délai de traitement indiqué sur le site. Le transporteur prend contact avec vous au numéro de téléphone communiqué afin de convenir d’un rendez-vous lorsque la nature de la commande l’exige.
Le chauffeur n’a pas vocation à aider au déchargement. Pour des raisons d’assurance, la livraison s’effectue devant l’adresse ou au pied de l’immeuble, et non à l’intérieur d’un logement, d’un bureau ou à l’étage.
En cas d’absence au rendez-vous, d’accès impossible non précisé ou d’impossibilité de déchargement imputable au client, des frais de nouvelle présentation, de re-livraison ou de retour d’office peuvent être facturés.
Base tarifaire re-livraison (extraits)
- Absence sur rendez-vous : forfait de 85,00 euros TTC
- Accès impossible pour un semi-remorque 19 t et re-livraison par un autre prestataire : 295,00 euros TTC
- Impossibilité de déchargement : forfait de 190,00 euros TTC
Le refus par le client de la re-livraison payante proposée peut entraîner le retour d’office de la marchandise.
En cas de retour d’office imputable au client, un remboursement peut être effectué dans un délai de 14 jours ouvrés après retour physique des marchandises, déduction faite des frais aller et retour annoncés.
Le coût de livraison est calculé lors de la passation de commande selon l’adresse, le département, le nombre d’unités de vente, la surface et le poids total. Selon le transporteur et la nature du colis, une mise en point relais peut être proposée ou imposée par le réseau de transport. Les frais de récupération en point relais restent à la charge du client.
7.1 Délai de livraison
Les délais généralement pratiqués sont de